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portailemploye.incendieglb.com

Obligations légales

Toutes les composantes de protection incendie installées doivent être certifiées UL, ULC , FM.

ULcDepuis plus d’un siècle, UL (Underwriters’ laboratories) a fait progresser la sécurité incendie dans le but d’aider à prévenir les incendies, les blessures et les pertes de vie et de minimiser les dommages à la propriété. Les avancées dans les matériaux et les techniques de conception et de construction offrent de nouveaux avantages, mais aussi des nouveaux défis et risques. UL fait progresser la science de la sécurité.

Underwriters Laboratory of CanadaUL & ULC (Underwriters’ laboratories of Canada) élaborent et publient des normes et des spécifications concernant des produits relatifs aux risques d’incendie, à la sécurité, à la protection des personnes, etc. La norme ULC est accréditée par le Conseil canadien des normes. Ainsi, un système installé peut porter un certificat sur lequel figure la marque ULC, qui est largement reconnue. Cette norme permet aux autorités compétentes, aux organismes gouvernementaux et aux assureurs de partout au Canada d’évaluer les risques et de déterminer la conformité aux codes en vigueur. Tous les produits en règle figurent au Répertoire de produits ULC/UL listés. Ce Répertoire de produits constitue une ressource fiable pour déterminer les applications adéquates d’un produit ou d’un système.

FM approvedLes entreprises industrielles et commerciales dans le monde entier s’appuient sur les produits et services approuvés FM (Factory Mutual Approved) ainsi que sur des spécifications testées pour protéger leurs biens. La marque FM approuvée est soutenue par la recherche et des tests scientifiques et signifie que votre produit est conforme aux normes les plus élevées.

Normes incendie en vigueur

Service de Prévention des Incendies de chaque municipalité

Le rôle des municipalités en prévention incendie est principalement l’évaluation et l’analyse des incidents ainsi que l’inspection des bâtiments. Ces activités assurent de guider les actions de prévention, d’inspection et de sensibilisation du public et d’atteindre une conformité avec la réglementation en vigueur.

Code national du bâtiment (CNB)

RBQLes exigences liées à la protection des incendies consignées au chapitre « Bâtiment du Code de sécurité » sont celles établies par le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI). Le CNB reprend les exigences du CNPI en y apportant certaines modifications afin de tenir compte des particularités du Québec.

Code National Prévention Incendie (CNPI)

CNRCLe Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI) donne des exigences minimales en matière de sécurité incendie relativement aux bâtiments, aux structures ou aux zones dans lesquels on utilise des matières dangereuses; il traite de la protection incendie et de la prévention des incendies dans le cadre de l’exploitation permanente de bâtiments et d’aménagements. Ce Code est géré par le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC).

 

National Fire Protection Association (NFPA)

NFPALa National Fire Protection Association (NFPA) est une association américaine, incluant des membres internationaux, qui créer et maintient les normes et codes de protection et de prévention incendie de référence pour l’adoption et l’usage par les gouvernements nationaux et internationaux. Le NFPA est la référence mondiale en termes de codes de protection incendie. La NFPA a été créée en 1896 par un regroupement de firmes d’assurance dans un objectif de normalisation des systèmes de protection incendie. Ce rôle, qui a évolué avec nos modes de vie et technologies, est encore aujourd’hui la pierre angulaire des normes de référence mondiale en protection incendie.